SYNTHESE RAPPORT COLOMBANI…

Comme vous le savez (après surement l’avoir entendu aux infos), Monsieur Jean-Marie Colombani a rendu son rapport au gouvernement concernant sa mission sur l’adoption, le 19 Mars 2008.

SYNTHESE RAPPORT COLOMBANI... dans GENERALITES rapport-adoption-colombani-actualite-politique-6293

J’ai mis un certain temps à écrire cet article car en fait le rapport fait 350 pages et il fallait le synthétiser pour vous le proposer…

Un livre est même édité, pour ceux qui voudraient tous les articles dans le détail…

 

 

 

 dans GENERALITES

 

Ou le télécharger au format pdf :

 

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000162/0000.pdf

 

C’est l’autre jour en parlant avec une personne « néophyte en matière d’adoption » que j’ai été incité à écrire ce post…

Elle me disait qu’elle ne comprenait pas pourquoi on parlait de

« PROBLEME d’adoption » ???

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Pour elle, il lui semblait naturel et simple d’attribuer aux couples qui en font la demande (après obtention de leur agrément) tous ces enfants « pupilles de l’état » ou « étrangers » abandonnés par leurs parents…

Car ils sont très nombreux :
Une mise en garde vraiment difficile à avaler quand nos écrans de télé déversent des images de famines, de cataclysmes, et que l’Unicef avance le chiffre de 12 millions d’enfants devenus orphelins ces dix dernières années, dont seulement 35 000 à 40 000 sont adoptés chaque année dans le monde ! « 

D’ailleurs, ne serait-ce qu’en France, nous avons 3 000 pupilles de l’Etat chaque année, dont seulement 1 000 sont proposés à l’adoption, annonce Marie-Hélène Theurkauff (association Enfance et Familles d’Adoption E.F.A.). Tout ça parce qu’on laisse végéter des gamins pendant des années dans des institutions, dans le seul but de ne pas couper les liens avec leurs parents biologiques, pourtant défaillants et qui, parfois, ne voient leurs enfants qu’une fois par an!

Ainsi, au nom des liens du sang – une idéologie très ancrée en France -, ces enfants sont privés de la chance d’avoir une famille, ou bien sont finalement décrétés adoptables bien trop tard, vers 8 ou 10 ans. »



M. Colombani, dans son rapport veut éclaircir cette situation

Ce rapport préconise un plan d’action gouvernemental de deux ans

avec l’amélioration de la procédure d’agrément et

la création d’une autorité centrale,

après avoir constaté et déploré une baisse de 24% du nombre des adoptions internationales en France depuis 2005.

La faible mobilisation du réseau diplomatique et l’absence de fonds de coopération qui pourraient soutenir une action humanitaire parallèlement à la demande d’adoption pénaliseraient la France.

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En outre, le rapport met également l’accent sur le caractère trop marginal de l’adoption nationale.

Le plan d’action gouvernemental de deux ans propose :

*** l’expérimentation d’une nouvelle procédure d’agrément qui impliquerait l’organisation de quatre cessions de préparation collective des familles candidates avant leur évaluation ;

*** l’instauration d’un seuil de 45 ans d’écart d’âge maximal entre l’enfant et le plus jeune du couple adoptant ;

*** la création d’une autorité centrale chargée de coordonner l’action de l’Agence française de l’adoption (AFA), créée en 2005, et des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et de gérer un fonds de coopération pour appuyer les demandes quand les pays le souhaitent.

À l’issue des chiffres-gif-002 ans,

si les expérimentations sont concluantes,

une loi généraliserait le dispositif.

M. Jean-Marie Colombani avait pour autre mission de faire des propositions, il en a proposé 32, afin de rendre le système français plus efficace en matière d’adoption et permettre à un plus grand nombre de famille d’adopter.

M. Colombani est chargé d’évaluer, fin 2009,

la mise en oeuvre des pistes qu’il suggère dans son rapport.

 

 

Pour ceux qui veulent en savoir plus, voici les 32 recommandations :

 

Organiser l’action française en matière d’adoption internationale dans un cadre éthique, clair, visible et fédérateur

Proposition 1 : « Définir une stratégie d’action à court et moyen terme de l’autorité centrale, en concertation avec les principaux partenaires »

Avec l’aide d’un ambassadeur en mission, la stratégie d’action s’appuiera sur les analyses transmises par les ambassades situées dans les principaux États d’origine.

 

Proposition 2 : « Modifier la structure de l’autorité centrale pour la rendre plus lisible »

Le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes est l’autorité centrale.

 

Proposition 3 : « Rendre visible l’autorité centrale française par une participation immédiate et plus active aux groupes de travail mis en place par la Conférence de droit international privé de La Haye et plus généralement aux réflexions multilatérales »

 

Proposition 4 : « Renforcer les OAA (Organismes autorisés pour l’adoption) »

 

Proposition 5 : « Cadrer l’action de l’AFA (Agence française de l’adoption) par une convention d’objectif et de gestion établie pour deux ans »

 

Proposition 6 : « Mettre en place des actions de coopération et d’aide humanitaire en direction des enfants et des familles dans les pays qui le nécessitent »

 

Proposition 7 : « Initier et participer aux programmes d’assistance technique de la Conférence de La Haye à l’égard des pays d’origine »

 

Proposition 8 : « Apprécier la nécessité de renforcer le MAEE (Ministre des affaires étrangères et européennes) dans son activité sur l’adoption internationale »

 

Proposition 9 : « Renforcer la participation du réseau diplomatique et consulaire à la stratégie définie par l’autorité centrale »

 

Proposition 10 : « Contribuer à la création d’un espace européen de l’adoption internationale »

A travers le sujet de la protection sociale de l’enfance, la question de l’adoption est en train progressivement d’être perçue non seulement aux échelons nationaux des États européens, mais aussi dans le cadre d’ensemble de l’action de l’Union.

 

Repositionner l’adoption nationale dans le cadre de la protection de l’enfance par des actions expérimentales, pragmatiques et consensuelles

 

Proposition 11 : « Définir par une conférence de consensus les critères d’utilisation de l’article 350 dans une approche pragmatique de l’intérêt de l’enfant »

Les textes internationaux et nationaux visent à maintenir l’enfant dans son milieu d’origine, son placement hors de sa famille intervenant lorsqu’aucune alternative n’est possible.

 

Proposition 12 : « Mettre en place une utilisation expérimentale du référentiel dans des départements volontaires au profit de tout petits enfants placés précocement »

 

Proposition 13 : « Donner l’instruction aux juridictions d’examiner les demandes de déclarations judiciaires d’abandon dans des délais plus rapides »

Sans attendre, une instruction ministérielle aux parquets devrait leur enjoindre de veiller à ce que les déclarations judiciaires d’abandon soient examinées dans les délais les plus rapides (un délai de trois mois serait envisageable), dès lors qu’ils ont été saisis par les services sociaux.

 

Proposition 14 : « Mettre en place une sensibilisation des travailleurs sociaux aux mécanismes psychiques de la construction et du développement de l’enfant dans la formation initiale et continue »

 

Proposition 15 : « Mieux informer sur l’adoption simple pour donner, dans certains cas, une place à la famille biologique »

 

Proposition 16 : « Mettre en place un pilotage judiciaire coordonné autour d’un  » parquet de la famille « 

Le  » parquet de la famille  » pourrait par ailleurs contribuer à la formation, notamment des personnels des départements, sur le choix du statut de l’enfant et son évolution, étant précisé qu’une meilleure adéquation du statut de l’enfant à sa situation passe nécessairement par une bonne connaissance en particulier des statuts intermédiaires.

 

Proposition 17 : « Valoriser les bonnes pratiques sur l’adoption des enfants à particularité »

Age, fratrie, handicaps, problèmes de santé.

 

 

Refonder la qualité des agréments par des référentiels communs aux départements et en expérimentant des formations au bénéfice des familles candidates à l’adoption

 

Proposition 18 : « Optimiser les ressources par la production d’une documentation nationale actualisée périodiquement et adaptée par les départements »

 

Proposition 19 : « Expérimenter une formation des candidats à l’adoption avant l’évaluation afin de mieux les préparer et d’optimiser les évaluations »

 

Proposition 20 : « Améliorer l’évaluation des candidats à l’adoption grâce à des référentiels pour les travailleurs sociaux »

 

Proposition 21 : « Envisager un écart d’âge »

La mission se prononce pour un écart d’âge de 45 ans entre l’âge de l’adoptant ou du plus jeune des parents dans le cas d’un couple.

 

Proposition 22 : « Promouvoir la mise en place d’organisations départementales ou interdépartementales  » relativement  » spécialisées »

 

 

Mieux piloter le dossier de l’adoption sans modifier radicalement les organisations dans l’immédiat

 

Proposition 23 : « Affirmer et structurer le rôle de synthèse du CSA en matière d’adoption »

 

Proposition 24 : « Intégrer les associations de familles adoptives comme membres de l’AFA et leur donner une représentation au sein de son conseil d’administration »

 

Simplifier et aider les familles

 

Proposition 25 : « Simplifier la vie des familles sur la reconnaissance des jugements d’adoption à l’étranger en prévoyant une meilleure articulation entre le parquet de Nantes et le ministère des Affaires étrangères et européennes »

 

Proposition 26 : « Mieux soutenir les familles candidates à l’adoption »

Il s’agit de prolonger de six semaines le congé d’adoption afin de permettre aux familles adoptantes de prendre le temps de l’accueil de leur enfant : ces six semaines représentent pour les familles biologiques le temps du congé prénatal.

 

Proposition 27 : « Accompagner les familles après l’adoption par la mise en place de lieux d’accueil et de dialogue »

 

Proposition 28 : « Mettre en place des réseaux régionaux et départementaux autour de la santé des enfants adoptés à l’étranger par l’installation de consultations d’orientation et de conseils pour l’adoption (Coca) »

 

Proposition 29 : « Élargir la sensibilisation des maîtres au problème de l’adoption sur la base de l’expérimentation déjà effectuée par EFA (Enfance et Famille d’Adoption) »

Là encore, il n’est question que d’une affectation de crédits modestes, mais aussi d’une impulsion politique vigoureuse pour imposer le sujet parmi toutes les priorités de l’Éducation nationale.

 

Proposition 30 : « Renforcer l’attention à porter sur l’accès à leurs origines des enfants adoptés à l’international »

 

Modifier à terme les organisations pour rendre plus cohérente et visible l’action française en matière d’adoption

 

Proposition 31 : « Pour la création d’une agence pour l’adoption »

 

Proposition 32 : « Étudier éventuellement la refonte du décret du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l’adoption »

La procédure d’autorisation des OAA est complexe et largement historique : autorisation par les départements puis habilitation par l’autorité centrale. L’autorisation par les départements repose sur l’idée que les OAA peuvent encore recueillir des enfants français, ce que certains OAA font encore marginalement.

 

Clin doeil Bravo à vous si vous êtes arrivés à la fin !!!

C’est un peu « longuet » comme lecture, mais néanmoins très intéressant

Espérons que cette réforme

sur l’organisation de l’adoption en France voit le jour, fin 2009………

Et que très vite, l’on serre nos enfants dans nos bras

 

1803082

 

 

6 commentaires à “SYNTHESE RAPPORT COLOMBANI…”


  1. 0 Marisa 26 avr 2008 à 9:15

    Oui en effet c’est long !!!!! loooool.
    Mais très instructif.
    Bon j’avoue ne pas avoir lu tout le rapport Colombani car un moment ça m’a gavé. Mais ta synthèse est très bien faite et on y retrouve tous les points principaux.

    Très bon week end Lolo.
    Gros bisous

    Marisa

  2. 1 Elise 26 avr 2008 à 17:02

    Coucou, j’ai mis un lien sur mon blog pour venir voir le tien et cette super synthèse !

    Merci ! Bizzz et bon we

    Elise, Satine et David

  3. 2 lilou 27 avr 2008 à 21:04

    Merci pour cette belle synthèse lolo.
    Me voici de retour de vacances et très heureuse de te retrouver!

    Zut!…j’ai manqué la devinette! ça sera pour la prochaine fois!

    bisous et bonne semaine!

    Au fait, je t’ai rapporté une petite recette du midi…rdv demain sur mon blog

    lilou

  4. 3 christelle 4 mai 2008 à 20:48

    merci lolo
    de ce long travail j’avais commencé la lecture mais ça m’a assommée !
    j’espère que les choses vont s’améliorer pour tous les parents en attente mais surtout pour les enfants qui paient de leur vie parfois ces lenteurs administratives et ces restructurations interminables …

  5. 4 anne marie 5 mai 2008 à 22:49

    c’est interessant, mais là, je vais me coucher….

  6. 5 Mr Bark 27 déc 2008 à 3:06

    merci pour ce billet, x’est toujours interessant de vous liure. Je me demandais cependant pourquoi cette parenthesev: apres surement l’avoir entendu aux infos? :)

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